Nouvelle PCP: structure pour les mesures techniques et les plans pluriannuels

Informations de base

2015/2092(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015 Vote en commission
16/11/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0328/2015
14/12/2015 Débat en plénière
15/12/2015 Décision du Parlement T8-0447/2015
15/12/2015 Résultat du vote au parlement
15/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2092(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/03339

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.736 18/09/2015
    Amendements déposés en commission PE569.779 20/10/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0328/2015 16/11/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0447/2015 15/12/2015