Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'Union européenne de la question des migrations

Informations de base

2015/2095(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/04/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2015 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/11/2015 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/03/2016 Vote en commission
23/03/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0066/2016
12/04/2016 Décision du Parlement T8-0102/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement
12/04/2016 Débat en plénière
12/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2095(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/03166

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE564.993 16/07/2015
    Amendements déposés en commission PE565.028 24/07/2015
    Avis de la commission BUDG PE560.807 04/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.464 08/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.622 10/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.741 21/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.817 25/09/2015
    Avis de la commission TRAN PE565.012 19/10/2015
    Avis de la commission FEMM PE560.730 22/10/2015
    Avis de la commission PETI PE560.805 26/10/2015
    Avis de la commission DEVE PE565.184 12/11/2015
    Avis de la commission AFET PE560.599 18/11/2015
    Amendements déposés en commission PE572.926 16/12/2015
    Projet de rapport de la commission PE575.215 19/01/2016
    Amendements déposés en commission PE575.290 19/01/2016
    Amendements déposés en commission PE575.189 16/02/2016
    Avis de la commission REGI PE573.159 17/02/2016
    Avis de la commission EMPL PE571.679 18/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.032 22/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.029 22/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.030 22/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.031 22/02/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0066/2016 23/03/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0102/2016 12/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)484 20/09/2016