Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE/Viêt Nam

Informations de base

2015/2096(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2013/0440(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2015 Vote en commission
24/11/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0342/2015
16/12/2015 Débat en plénière
17/12/2015 Décision du Parlement T8-0468/2015
17/12/2015 Résultat du vote au parlement
17/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2096(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2013/0440(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/03367

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.909 30/06/2015
    Amendements déposés en commission PE567.732 18/09/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0342/2015 24/11/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0468/2015 17/12/2015