Rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies - Comment mieux remplir les objectifs de l'Union en matière de politique étrangère

Informations de base

2015/2104(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2015 Vote en commission
21/10/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0308/2015
23/11/2015 Débat en plénière
24/11/2015 Décision du Parlement T8-0403/2015
24/11/2015 Résultat du vote au parlement
24/11/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2104(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/03466

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.600 14/07/2015
    Amendements déposés en commission PE564.997 20/07/2015
    Amendements déposés en commission PE565.180 02/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.478 03/09/2015
    Amendements déposés en commission PE565.189 04/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.489 04/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.731 22/09/2015
    Avis de la commission CULT PE560.704 23/09/2015
    Avis de la commission CONT PE560.757 24/09/2015
    Avis de la commission DEVE PE564.990 24/09/2015
    Avis de la commission INTA PE560.834 25/09/2015
    Avis de la commission AFCO PE560.882 30/09/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0308/2015 21/10/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0403/2015 24/11/2015