Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement

Informations de base

2015/2105(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2016 Vote en commission
28/06/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0220/2016
04/07/2016 Débat en plénière
05/07/2016 Décision du Parlement T8-0299/2016
05/07/2016 Résultat du vote au parlement
05/07/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2105(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/02651

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE575.162 21/01/2016
    Amendements déposés en commission PE578.456 22/02/2016
    Amendements déposés en commission PE560.842 29/02/2016
    Amendements déposés en commission PE577.002 29/02/2016
    Avis de la commission DEVE PE575.219 16/03/2016
    Projet de rapport de la commission PE576.919 18/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.515 05/04/2016
    Avis de la commission ITRE PE560.841 07/04/2016
    Avis de la commission AFET PE573.135 18/04/2016
    Amendements déposés en commission PE580.492 28/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.126 28/04/2016
    Avis de la commission IMCO PE576.695 02/05/2016
    Amendements déposés en commission PE582.257 04/05/2016
    Amendements déposés en commission PE580.779 24/05/2016
    Avis de la commission EMPL PE576.819 26/05/2016
    Avis de la commission AGRI PE580.516 07/06/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0220/2016 28/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0299/2016 05/07/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)694 23/01/2017