2015/2106(INI)
Bilan et enjeux du règlement de l'Union relatif aux services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux
Informations de base
2015/2106(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
BALZ Burkhard (PPE)
21/10/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3413 06/10/2015 Affaires économiques et financières ECOFIN 3421 10/11/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux HILL Jonathan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/02/2015 | Publication du document de base non-législatif | COM(2015)0063 | |
21/05/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
06/10/2015 | Débat au Conseil | ||
10/11/2015 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
01/12/2015 | Vote en commission | ||
09/12/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0360/2015 | |
18/01/2016 | Débat en plénière | ||
19/01/2016 | Décision du Parlement | T8-0006/2016 | |
19/01/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
19/01/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2106(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/8/03243
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE564.921 26/08/2015 Amendements déposés en commission PE560.838 24/09/2015 Amendements déposés en commission PE567.730 25/09/2015 Amendements déposés en commission PE567.815 25/09/2015 Avis de la commission ITRE PE560.837 13/10/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0360/2015 09/12/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0006/2016 19/01/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2015)0063 18/02/2015 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)220 01/06/2016 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2015)0063 31/03/2015 Contribution DE_BUNDESRAT COM(2015)0063 12/05/2015 Contribution DE_BUNDESTAG COM(2015)0063 15/06/2015 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2015)0063 02/07/2015 Contribution RO_CHAMBER COM(2015)0063 06/10/2015