Bilan et enjeux du règlement de l'Union relatif aux services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux

Informations de base

2015/2106(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0063
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2015 Débat au Conseil
10/11/2015 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
01/12/2015 Vote en commission
09/12/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0360/2015
18/01/2016 Débat en plénière
19/01/2016 Décision du Parlement T8-0006/2016
19/01/2016 Résultat du vote au parlement
19/01/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2106(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/03243

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE564.921 26/08/2015
    Amendements déposés en commission PE560.838 24/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.730 25/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.815 25/09/2015
    Avis de la commission ITRE PE560.837 13/10/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0360/2015 09/12/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0006/2016 19/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0063 18/02/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)220 01/06/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2015)0063 31/03/2015
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2015)0063 12/05/2015
    Contribution DE_BUNDESTAG COM(2015)0063 15/06/2015
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2015)0063 02/07/2015
    Contribution RO_CHAMBER COM(2015)0063 06/10/2015