Cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)

Informations de base

2015/2107(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0332
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2015 Vote en commission
26/10/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0312/2015
24/11/2015 Débat en plénière
25/11/2015 Décision du Parlement T8-0411/2015
25/11/2015 Résultat du vote au parlement
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2107(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/01770

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.257 29/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.815 24/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.889 14/07/2015
    Avis de la commission FEMM PE557.295 15/07/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0312/2015 26/10/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0411/2015 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0332 06/06/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)105 05/04/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0332 16/12/2014