Réaliser l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité - Un réseau électrique européen prêt pour 2020

Informations de base

2015/2108(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0082
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015 Vote en commission
17/11/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0330/2015
14/12/2015 Débat en plénière
15/12/2015 Décision du Parlement T8-0445/2015
15/12/2015 Résultat du vote au parlement
15/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2108(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/03482

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.414 11/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.878 04/08/2015
    Amendements déposés en commission PE569.684 23/10/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0330/2015 17/11/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0445/2015 15/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2015)0082 25/02/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)190 03/05/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2015)0082 03/07/2015
    Contribution CZ_SENATE COM(2015)0082 22/07/2015
    Contribution IT_SENATE COM(2015)0082 22/07/2015
    Contribution RO_SENATE COM(2015)0082 22/07/2015
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2015)0082 24/07/2015
    Contribution IT_CHAMBER COM(2015)0082 05/10/2015
    Contribution RO_CHAMBER COM(2015)0082 06/10/2015