Aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Informations de base

2015/2109(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2016 Vote en commission
25/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0042/2016
11/04/2016 Débat en plénière
12/04/2016 Décision du Parlement T8-0100/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement
12/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2109(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/03483

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.452 17/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.750 18/01/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0042/2016 25/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0100/2016 12/04/2016