Lutte contre la corruption et suivi de la résolution de la commission CRIM

Informations de base

2015/2110(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2013/2107(INI)

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/2016 Vote en commission
07/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0284/2016
24/10/2016 Débat en plénière
25/10/2016 Décision du Parlement T8-0403/2016
25/10/2016 Résultat du vote au parlement
25/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2110(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2013/2107(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/03484

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE578.512 04/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.446 07/04/2016
    Projet de rapport de la commission PE571.738 11/04/2016
    Avis de la commission CONT PE573.169 22/04/2016
    Avis de la commission DEVE PE575.224 25/04/2016
    Amendements déposés en commission PE584.102 04/07/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0284/2016 07/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0403/2016 25/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)54 29/03/2017