Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2111(INI)

Facteurs externes faisant obstacle à l'entrepreneuriat féminin européen

Informations de base

2015/2111(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2015 Vote en commission
17/12/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0369/2015
18/01/2016 Débat en plénière
19/01/2016 Décision du Parlement T8-0007/2016
19/01/2016 Résultat du vote au parlement
19/01/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2111(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/03488

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE567.748 28/09/2015
    Amendements déposés en commission PE569.860 26/10/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0369/2015 17/12/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0007/2016 19/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)220 01/06/2016