Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris

Informations de base

2015/2112(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0081
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/09/2015 Vote en commission
30/09/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0275/2015
14/10/2015 Décision du Parlement T8-0359/2015
14/10/2015 Débat en plénière
14/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2112(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/02851

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.269 26/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.421 23/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.917 03/07/2015
    Amendements déposés en commission PE560.890 10/07/2015
    Amendements déposés en commission PE560.681 14/07/2015
    Amendements déposés en commission PE564.814 14/07/2015
    Avis de la commission TRAN PE554.961 16/07/2015
    Avis de la commission AFET PE560.685 01/09/2015
    Avis de la commission DEVE PE557.325 10/09/2015
    Avis de la commission ITRE PE557.327 10/09/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0275/2015 30/09/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0359/2015 14/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0081 25/02/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2015)0081 22/07/2015
    Contribution IT_SENATE COM(2015)0081 22/07/2015
    Contribution RO_SENATE COM(2015)0081 22/07/2015
    Contribution IT_CHAMBER COM(2015)0081 05/10/2015
    Contribution RO_CHAMBER COM(2015)0081 06/10/2015