Exportations d'armes: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC

Informations de base

2015/2114(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2008 Informations supplémentaires
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2015 Vote en commission
23/11/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0338/2015
16/12/2015 Débat en plénière
17/12/2015 Décision du Parlement T8-0472/2015
17/12/2015 Résultat du vote au parlement
17/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2114(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/03500

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.836 15/07/2015
    Amendements déposés en commission PE567.721 24/09/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0338/2015 23/11/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0472/2015 17/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information 32008E0944(1) JO L 335 13.12.2008, p. 0099 08/12/2008