Rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne

Informations de base

2015/2115(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2015 Informations supplémentaires
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2016 Vote en commission
28/01/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0012/2016
01/02/2016 Débat en plénière
25/02/2016 Décision du Parlement T8-0063/2016
25/02/2016 Résultat du vote au parlement
25/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2115(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/03501

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE565.149 24/08/2015
    Amendements déposés en commission PE571.407 29/10/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0012/2016 28/01/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0063/2016 25/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)269 22/06/2016