Mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (directive sur l'égalité en matière d'emploi)

Informations de base

2015/2116(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2000/78/EC 1999/0225(CNS)

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2016 Vote en commission
01/07/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0225/2016
15/09/2016 Décision du Parlement T8-0360/2016
15/09/2016 Résultat du vote au parlement
15/09/2016 Débat en plénière
15/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2116(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2000/78/EC 1999/0225(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/02899

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE576.806 02/02/2016
    Projet de rapport de la commission PE575.375 02/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.458 24/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.695 15/03/2016
    Avis de la commission FEMM PE575.126 16/03/2016
    Avis de la commission LIBE PE573.202 22/03/2016
    Amendements déposés en commission PE580.773 20/06/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0225/2016 01/07/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0360/2016 15/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016