Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive (2006/21/CE)

Informations de base

2015/2117(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2006/21/EC 2003/0107(COD)

Subject

3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017 Vote en commission
23/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0071/2017
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0199/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
27/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2117(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2006/21/EC 2003/0107(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/03397

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.105 13/12/2016
    Amendements déposés en commission PE599.718 14/02/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0071/2017 23/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0199/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)472 07/09/2017