2015/2118(INI)
Mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes
Informations de base
2015/2118(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi Directive 2011/36/EU
2010/0065(COD)
Voir aussi
2020/2029(INI)
Subject
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
BEARDER Catherine (ALDE)
13/10/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
(Commission associée) -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs AVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/05/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/05/2015 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
19/04/2016 | Vote en commission | ||
27/04/2016 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0144/2016 | |
12/05/2016 | Décision du Parlement | T8-0227/2016 | |
12/05/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
12/05/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2118(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Mise en œuvre |
Voir aussi Directive 2011/36/EU
2010/0065(COD)
Voir aussi 2020/2029(INI) |
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Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/8/03507
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE576.788 01/02/2016 Amendements déposés en commission PE578.516 24/02/2016 Amendements déposés en commission PE578.660 02/03/2016 Avis de la commission LIBE PE575.345 12/04/2016 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0144/2016 27/04/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0227/2016 12/05/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)486 23/09/2016