Mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes

Informations de base

2015/2118(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2011/36/EU 2010/0065(COD)
Voir aussi 2020/2029(INI)

Subject

7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/04/2016 Vote en commission
27/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0144/2016
12/05/2016 Décision du Parlement T8-0227/2016
12/05/2016 Résultat du vote au parlement
12/05/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2118(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2011/36/EU 2010/0065(COD)
Voir aussi 2020/2029(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/03507

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE576.788 01/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.516 24/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.660 02/03/2016
    Avis de la commission LIBE PE575.345 12/04/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0144/2016 27/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0227/2016 12/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)486 23/09/2016