2015/2119(INI)
Conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau
Informations de base
2015/2119(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2012/0134(NLE)
Subject
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Guinée-Bissau
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDEVA Nirj (ECR)
24/04/2015
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche VELLA Karmenu
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/07/2015 | Vote en commission | ||
20/07/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0236/2015 | |
08/09/2015 | Débat en plénière | ||
09/09/2015 | Décision du Parlement | T8-0299/2015 | |
09/09/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
09/09/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2119(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Voir aussi 2012/0134(NLE) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 107-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/8/03511
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE557.236 26/05/2015 Amendements déposés en commission PE557.349 04/06/2015 Amendements déposés en commission PE560.797 22/06/2015 Avis de la commission DEVE PE557.346 25/06/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0236/2015 20/07/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0299/2015 09/09/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016