Conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau

Informations de base

2015/2119(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2012/0134(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2015 Vote en commission
20/07/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0236/2015
08/09/2015 Débat en plénière
09/09/2015 Décision du Parlement T8-0299/2015
09/09/2015 Résultat du vote au parlement
09/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2119(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2012/0134(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/03511

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.236 26/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.349 04/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.797 22/06/2015
    Avis de la commission DEVE PE557.346 25/06/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0236/2015 20/07/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0299/2015 09/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016