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Parlement européen
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2015/2121(BUD)

Budget rectificatif 5/2015: financement des mesures en matière de migration

Informations de base

2015/2121(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

7.10.08 Politique d'immigration
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2015 Publication du projet de budget de la Commission COM(2015)0241
19/06/2015 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 09768/2015
19/06/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
23/06/2015 Vote en commission
25/06/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0212/2015
06/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2015 Décision du Parlement T8-0248/2015
07/07/2015 Résultat du vote au parlement
07/07/2015 Fin de la procédure au Parlement
07/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2121(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/03538

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.262 21/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.737 15/06/2015
    Avis de la commission LIBE PE557.412 18/06/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0212/2015 25/06/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0248/2015 07/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 09768/2015 19/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2015)0241 13/05/2015

Acte final