Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: paiement d'avances dans le cadre du budget 2016

Informations de base

2015/2123(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.55 Budget 2015
8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0281
08/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
19/11/2015 Vote en commission
19/11/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0335/2015
25/11/2015 Décision du Parlement T8-0406/2015
25/11/2015 Résultat du vote au parlement
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
24/02/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2123(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/03600

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.718 10/09/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0335/2015 19/11/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0406/2015 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0281 27/05/2015