Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans l’industrie électronique en Finlande

Informations de base

2015/2125(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0232
08/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2015 Vote en commission
25/06/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0210/2015
08/07/2015 Décision du Parlement T8-0262/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
13/07/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
13/07/2015 Fin de la procédure au Parlement
28/08/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2125(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/03625

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE560.558 03/06/2015
    Amendements déposés en commission PE560.767 17/06/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0210/2015 25/06/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0262/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0232 02/06/2015