Rapport annuel 2014 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude

Informations de base

2015/2128(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2016 Vote en commission
12/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0026/2016
07/03/2016 Débat en plénière
08/03/2016 Décision du Parlement T8-0071/2016
08/03/2016 Résultat du vote au parlement
08/03/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2128(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/03640

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE569.843 21/10/2015
    Projet de rapport de la commission PE565.164 22/10/2015
    Amendements déposés en commission PE571.481 03/11/2015
    Amendements déposés en commission PE569.703 05/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.696 12/11/2015
    Avis de la commission REGI PE567.811 13/11/2015
    Avis de la commission INTA PE567.824 02/12/2015
    Avis de la commission LIBE PE567.819 02/12/2015
    Amendements déposés en commission PE573.013 07/12/2015
    Avis de la commission AFCO PE567.765 07/01/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0026/2016 12/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0071/2016 08/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)349 04/07/2016