Mise en application de la directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie

Informations de base

2015/2129(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2011/93/EU 2010/0064(COD)

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/2017 Vote en commission
27/11/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0368/2017
13/12/2017 Débat en plénière
14/12/2017 Décision du Parlement T8-0501/2017
14/12/2017 Résultat du vote au parlement
14/12/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2129(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2011/93/EU 2010/0064(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/03645

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE604.711 12/05/2017
    Amendements déposés en commission PE604.823 22/05/2017
    Projet de rapport de la commission PE607.796 26/06/2017
    Avis de la commission CULT PE602.746 04/07/2017
    Avis de la commission FEMM PE603.005 04/07/2017
    Amendements déposés en commission PE609.372 01/08/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0368/2017 27/11/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0501/2017 14/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)101 11/04/2018