Budget général 2016: toutes sections

Informations de base

2015/2132(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/2015 Publication du projet de budget de la Commission COM(2015)0300
04/09/2015 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11706/2015
05/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2015 Vote en commission
16/10/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0298/2015
27/10/2015 Débat en plénière
28/10/2015 Décision du Parlement T8-0376/2015
28/10/2015 Résultat du vote au parlement
29/10/2015 Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
13/11/2015 Vote en commission
14/11/2015 Publication du projet commun budgétaire 14195/2015
18/11/2015 Rapport déposé sur la conciliation budgétaire A8-0333/2015
24/11/2015 Débat en plénière
24/11/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
24/02/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2132(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDE/8/04900
BUDG/8/03789

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AFCO PE557.335 10/07/2015
    Amendements déposés en commission PE564.973 14/07/2015
    Amendements déposés en commission PE565.029 20/07/2015
    Amendements déposés en commission PE565.022 20/07/2015
    Amendements déposés en commission PE564.957 24/07/2015
    Amendements déposés en commission PE565.016 27/07/2015
    Amendements déposés en commission PE565.020 28/07/2015
    Amendements déposés en commission PE565.057 03/08/2015
    Amendements déposés en commission PE565.054 06/08/2015
    Amendements déposés en commission PE565.124 06/08/2015
    Amendements déposés en commission PE565.049 26/08/2015
    Amendements déposés en commission PE564.967 26/08/2015
    Amendements déposés en commission PE565.056 27/08/2015
    Avis de la commission AFET PE564.956 01/09/2015
    Avis de la commission TRAN PE560.783 01/09/2015
    Amendements déposés en commission PE565.146 02/09/2015
    Avis de la commission INTA PE560.817 02/09/2015
    Avis de la commission ENVI PE560.881 03/09/2015
    Avis de la commission IMCO PE554.942 03/09/2015
    Avis de la commission LIBE PE564.966 04/09/2015
    Avis de la commission PECH PE560.748 04/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.465 04/09/2015
    Avis de la commission AGRI PE560.823 07/09/2015
    Avis de la commission ECON PE560.918 08/09/2015
    Avis de la commission FEMM PE564.903 16/09/2015
    Avis de la commission CULT PE564.954 16/09/2015
    Avis de la commission REGI PE560.844 18/09/2015
    Avis de la commission CONT PE560.590 22/09/2015
    Avis de la commission DEVE PE564.982 24/09/2015
    Projet de rapport de la commission PE567.773 01/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.636 07/10/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0298/2015 16/10/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0376/2015 28/10/2015
    Rapport conciliation budgétaire déposé en plénière A8-0333/2015 18/11/2015
    Projet commun budgétaire approuvé par le Parlement T8-0407/2015 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11706/2015 04/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2015)0300 24/06/2015
    Document annexé à la procédure COM(2015)0317 26/06/2015
    Document annexé à la procédure COM(2015)0513 14/10/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CSL/EP Texte commun budgétaire 14195/2015 14/11/2015