Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2140(INI)

Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union

Informations de base

2015/2140(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0247
09/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2015 Vote en commission
17/12/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0368/2015
18/01/2016 Débat en plénière
19/01/2016 Décision du Parlement T8-0004/2016
19/01/2016 Résultat du vote au parlement
19/01/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2140(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/03568

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE565.169 23/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.792 28/09/2015
    Amendements déposés en commission PE569.789 21/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.676 30/10/2015
    Avis de la commission IMCO PE567.474 10/11/2015
    Avis de la commission INTA PE567.764 20/11/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0368/2015 17/12/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0004/2016 19/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0247 04/06/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)220 01/06/2016