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Parlement européen
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2015/2150(BUD)

Budget rectificatif 6/2015: ressources propres, fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l’ORECE

Informations de base

2015/2150(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2015 Publication du projet de budget de la Commission COM(2015)0351
18/09/2015 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 11695/2015
18/09/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
29/09/2015 Vote en commission
01/10/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0280/2015
05/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2015 Décision du Parlement T8-0353/2015
14/10/2015 Résultat du vote au parlement
14/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
04/12/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2150(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/03959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE567.488 09/09/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0280/2015 01/10/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0353/2015 14/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 11695/2015 18/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2015)0351 15/07/2015

Acte final