Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE: catastrophes en Bulgarie et en Grèce

Informations de base

2015/2151(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.55 Budget 2015

Zone géographique

Bulgarie
Grèce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0370
07/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2015 Vote en commission
14/09/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
17/09/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0253/2015
06/10/2015 Décision du Parlement T8-0330/2015
06/10/2015 Résultat du vote au parlement
06/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2151(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/03982

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE565.142 27/08/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0253/2015 17/09/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0330/2015 06/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0370 23/07/2015