2015/2151(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE: catastrophes en Bulgarie et en Grèce
Informations de base
2015/2151(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.55 Budget 2015
Zone géographique
Bulgarie
Grèce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
NOVAKOV Andrey (PPE)
03/09/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3407 14/09/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/07/2015 | Publication du document de base non-législatif | COM(2015)0370 | |
07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/09/2015 | Vote en commission | ||
14/09/2015 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
17/09/2015 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0253/2015 | |
06/10/2015 | Décision du Parlement | T8-0330/2015 | |
06/10/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
06/10/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/10/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2151(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/03982
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE565.142 27/08/2015 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0253/2015 17/09/2015 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0330/2015 06/10/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2015)0370 23/07/2015