Règlement PE, article 130, paragraphe 3: questions avec demande de réponse écrite; interprétation

Informations de base

2015/2152(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/2015 Vote en commission
09/09/2015 Décision du Parlement T8-0295/2015
09/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2152(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/03926

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0295/2015 09/09/2015