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Parlement européen
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2015/2157(DEC)

Décharge 2014: budget général UE, Cour de justice

Informations de base

2015/2157(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.04 Décharge 2014

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		VISTISEN Anders (ECR)
    		25/08/2015
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget GEORGIEVA Kristalina

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0377
05/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2016 Vote en commission
11/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0123/2016
27/04/2016 Débat en plénière
28/04/2016 Décision du Parlement T8-0152/2016
28/04/2016 Résultat du vote au parlement
28/04/2016 Fin de la procédure au Parlement
14/09/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2157(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/04062

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.515 26/01/2016
    Amendements déposés en commission PE576.894 04/03/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0123/2016 11/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0152/2016 28/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05583/2016 02/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0377 23/07/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0153/2015 JO C 373 10.11.2015, p. 0001 10/09/2015

Acte final