Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2199(DEC)

Décharge 2014: entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués

Informations de base

2015/2199(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.04 Décharge 2014

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0377
05/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2016 Vote en commission
07/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0092/2016
27/04/2016 Débat en plénière
28/04/2016 Décision du Parlement T8-0192/2016
28/04/2016 Résultat du vote au parlement
28/04/2016 Renvoi du rapport à la commission
26/09/2016 Vote en commission
29/09/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0276/2016
26/10/2016 Débat en plénière
27/10/2016 Décision du Parlement T8-0420/2016
27/10/2016 Résultat du vote au parlement
27/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
08/12/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2199(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/06503

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.618 03/02/2016
    Amendements déposés en commission PE576.931 04/03/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0092/2016 07/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0192/2016 28/04/2016
    Projet de rapport de la commission PE584.108 05/07/2016
    Amendements déposés en commission PE589.129 07/09/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0276/2016 29/09/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0420/2016 27/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05587/2016 27/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0377 23/07/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0001/2016 JO C 422 17.12.2015, p. 0009 20/10/2015

Acte final