Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2202(DEC)

Décharge 2014: entreprise commune ENIAC pour la mise en oeuvre de l'initiative technologique conjointe sur la nanoélectronique

Informations de base

2015/2202(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.04 Décharge 2014

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0377
05/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2016 Vote en commission
08/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0113/2016
27/04/2016 Débat en plénière
28/04/2016 Décision du Parlement T8-0195/2016
28/04/2016 Résultat du vote au parlement
28/04/2016 Renvoi du rapport à la commission
26/09/2016 Vote en commission
28/09/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0264/2016
26/10/2016 Débat en plénière
27/10/2016 Décision du Parlement T8-0419/2016
27/10/2016 Résultat du vote au parlement
27/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
08/12/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2202(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/06504

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.621 03/02/2016
    Amendements déposés en commission PE576.935 04/03/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0113/2016 08/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0195/2016 28/04/2016
    Projet de rapport de la commission PE584.111 05/07/2016
    Amendements déposés en commission PE589.128 07/09/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0264/2016 28/09/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0419/2016 27/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05587/2016 27/01/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2015)0377 23/07/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0003/2016 JO C 422 17.12.2015, p. 0025 20/10/2015

Acte final