Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2015

Informations de base

2015/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/10/2015 Débat au Conseil
13/10/2015 Vote en commission
20/10/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0307/2015
28/10/2015 Débat en plénière
29/10/2015 Résultat du vote au parlement
29/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2210(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ECON/8/03782

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE564.958 13/07/2015
    Amendements déposés en commission PE564.930 23/07/2015
    Amendements déposés en commission PE564.986 24/07/2015
    Amendements déposés en commission PE567.637 10/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.602 11/09/2015
    Amendements déposés en commission PE565.190 14/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.466 14/09/2015
    Avis de la commission REGI PE564.991 18/09/2015
    Avis de la commission FEMM PE560.862 21/09/2015
    Amendements déposés en commission PE567.471 22/09/2015
    Avis de la commission EMPL PE560.781 24/09/2015
    Avis de la commission IMCO PE565.061 25/09/2015
    Avis de la commission BUDG PE565.141 29/09/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0307/2015 20/10/2015