2015/2212(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en Italie
Informations de base
2015/2212(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.55 Budget 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
VANA Monika (Verts/ALE)
03/09/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3412 05/10/2015 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 07/08/2015 | Publication du document de base non-législatif | COM(2015)0397 | |
| 07/09/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 29/09/2015 | Vote en commission | ||
| 30/09/2015 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0274/2015 | |
| 05/10/2015 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 06/10/2015 | Décision du Parlement | T8-0335/2015 | |
| 06/10/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
| 06/10/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 20/10/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2015/2212(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/8/04334
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE567.624 08/09/2015 Amendements déposés en commission PE567.783 24/09/2015 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0274/2015 30/09/2015 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0335/2015 06/10/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2015)0397 07/08/2015