Union bancaire - rapport annuel 2015

Informations de base

2015/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015 Débat au Conseil
08/12/2015 Débat au Conseil
15/01/2016 Débat au Conseil
12/02/2016 Débat au Conseil
15/02/2016 Vote en commission
23/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0033/2016
08/03/2016 Débat au Conseil
10/03/2016 Décision du Parlement T8-0093/2016
10/03/2016 Résultat du vote au parlement
10/03/2016 Débat en plénière
10/03/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2221(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/03813

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE569.634 12/11/2015
    Amendements déposés en commission PE573.165 14/12/2015
    Amendements déposés en commission PE573.021 14/12/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0033/2016 23/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0093/2016 10/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)349 04/07/2016