Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages

Informations de base

2015/2223(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/02/2016 Vote en commission
25/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0040/2016
14/04/2016 Décision du Parlement T8-0136/2016
14/04/2016 Résultat du vote au parlement
14/04/2016 Débat en plénière
14/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2223(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/03784

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE569.633 21/10/2015
    Amendements déposés en commission PE571.431 18/11/2015
    Amendements déposés en commission PE573.116 14/12/2015
    Avis de la commission FEMM PE571.414 29/01/2016
    Amendements déposés en commission PE572.941 16/02/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0040/2016 25/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0136/2016 14/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)484 20/09/2016