Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2224(INI)

Nouveaux outils de développement territorial dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020: investissement territorial intégré (ITI) et développement local mené par les acteurs locaux (DLAL)

Informations de base

2015/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2016 Vote en commission
23/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0032/2016
09/05/2016 Débat en plénière
10/05/2016 Décision du Parlement T8-0211/2016
10/05/2016 Résultat du vote au parlement
10/05/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2224(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/04364

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE571.658 11/11/2015
    Amendements déposés en commission PE573.173 17/12/2015
    Amendements déposés en commission PE573.182 17/12/2015
    Amendements déposés en commission PE575.312 22/01/2016
    Avis de la commission EMPL PE571.602 27/01/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0032/2016 23/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0211/2016 10/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)486 23/09/2016