Comment la PAC peut-elle améliorer la création d'emplois dans les zones rurales?

Informations de base

2015/2226(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2016 Vote en commission
10/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0285/2016
27/10/2016 Décision du Parlement T8-0427/2016
27/10/2016 Résultat du vote au parlement
27/10/2016 Débat en plénière
27/10/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2226(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/04371

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE580.547 06/04/2016
    Amendements déposés en commission PE580.514 14/04/2016
    Amendements déposés en commission PE582.437 24/05/2016
    Amendements déposés en commission PE580.772 24/05/2016
    Avis de la commission EMPL PE577.059 26/05/2016
    Amendements déposés en commission PE583.980 30/05/2016
    Avis de la commission FEMM PE582.229 12/07/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0285/2016 10/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0427/2016 27/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)54 29/03/2017