Favoriser l'innovation et le développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne

Informations de base

2015/2227(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2016 Vote en commission
29/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0163/2016
06/06/2016 Débat en plénière
07/06/2016 Décision du Parlement T8-0252/2016
07/06/2016 Résultat du vote au parlement
07/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2227(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/04374

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE572.935 30/11/2015
    Projet de rapport de la commission PE569.493 10/12/2015
    Avis de la commission ENVI PE569.735 22/12/2015
    Amendements déposés en commission PE575.228 21/01/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0163/2016 29/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0252/2016 07/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)612 18/11/2016