Pauvreté: une perspective de genre

Informations de base

2015/2228(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/04/2016 Vote en commission
26/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0153/2016
25/05/2016 Débat en plénière
26/05/2016 Décision du Parlement T8-0235/2016
26/05/2016 Résultat du vote au parlement
26/05/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2228(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/04376

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE571.713 19/11/2015
    Projet de rapport de la commission PE575.365 26/01/2016
    Avis de la commission CULT PE569.689 28/01/2016
    Amendements déposés en commission PE576.702 04/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.515 25/02/2016
    Avis de la commission EMPL PE573.163 21/03/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0153/2016 26/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0235/2016 26/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)539 12/10/2016