Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2015/2229(INI)

Rapport annuel 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière

Informations de base

2015/2229(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2015 Vote en commission
30/11/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0344/2015
16/12/2015 Débat en plénière
17/12/2015 Décision du Parlement T8-0470/2015
17/12/2015 Résultat du vote au parlement
17/12/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2229(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/04386

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE567.654 15/09/2015
    Amendements déposés en commission PE569.499 16/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.706 05/11/2015
    Avis de la commission FEMM PE567.810 12/11/2015
    Avis de la commission DEVE PE567.834 12/11/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0344/2015 30/11/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0470/2015 17/12/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)190 03/05/2016