Intégration de la dimension de genre dans les travaux du Parlement européen

Informations de base

2015/2230(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2016 Vote en commission
23/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0034/2016
07/03/2016 Débat en plénière
08/03/2016 Décision du Parlement T8-0072/2016
08/03/2016 Résultat du vote au parlement
08/03/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2230(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/04389

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE573.219 18/12/2015
    Amendements déposés en commission PE575.339 25/01/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0034/2016 23/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0072/2016 08/03/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)349 04/07/2016