Activités du Médiateur européen en 2014

Informations de base

2015/2231(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2016 Vote en commission
02/02/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0020/2016
25/02/2016 Décision du Parlement T8-0062/2016
25/02/2016 Résultat du vote au parlement
25/02/2016 Débat en plénière
25/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2231(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 238-p2 Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/8/04391

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE567.774 07/10/2015
    Amendements déposés en commission PE567.775 10/11/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0020/2016 02/02/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0062/2016 25/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)269 22/06/2016