Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (2012/27/UE)

Informations de base

2015/2232(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2012/27/EU 2011/0172(COD)

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2016 Vote en commission
02/06/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0199/2016
23/06/2016 Décision du Parlement T8-0293/2016
23/06/2016 Résultat du vote au parlement
23/06/2016 Débat en plénière
23/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2232(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2012/27/EU 2011/0172(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/04393

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE575.188 18/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.665 04/03/2016
    Amendements déposés en commission PE578.778 21/03/2016
    Avis de la commission ENVI PE576.724 27/04/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0199/2016 02/06/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0293/2016 23/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)614 21/11/2016