Recommandations à la Commission européenne concernant les négociations pour l'accord sur le commerce des services (ACS)

Informations de base

2015/2233(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.18 Secteur des services
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2016 Vote en commission
25/01/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0009/2016
01/02/2016 Débat en plénière
03/02/2016 Décision du Parlement T8-0041/2016
03/02/2016 Résultat du vote au parlement
03/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2233(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/03736

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE567.814 29/09/2015
    Amendements déposés en commission PE569.812 20/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.842 21/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.705 21/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.839 21/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.859 23/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.804 04/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.495 05/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.497 05/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.498 05/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.700 12/11/2015
    Amendements déposés en commission PE571.701 13/11/2015
    Avis de la commission REGI PE569.478 16/11/2015
    Avis de la commission FEMM PE567.812 18/11/2015
    Avis de la commission LIBE PE567.479 24/11/2015
    Avis de la commission ECON PE567.692 02/12/2015
    Avis de la commission ITRE PE569.782 03/12/2015
    Avis de la commission TRAN PE569.718 03/12/2015
    Avis de la commission EMPL PE567.760 03/12/2015
    Avis de la commission DEVE PE569.734 07/12/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0009/2016 25/01/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0041/2016 03/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)242 08/06/2016