Accord-cadre de partenariat et de coopération UE/Philippines

Informations de base

2015/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2013/0441(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Philippines

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2016 Vote en commission
21/04/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0143/2016
07/06/2016 Débat en plénière
08/06/2016 Décision du Parlement T8-0263/2016
08/06/2016 Résultat du vote au parlement
08/06/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2234(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2013/0441(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/04406

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE567.752 06/10/2015
    Amendements déposés en commission PE577.014 29/02/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0143/2016 21/04/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0263/2016 08/06/2016