Demande de levée de l'immunité de Czesław Adam Siekierski

Informations de base

2015/2241(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2016 Vote en commission
13/01/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0004/2016
19/01/2016 Décision du Parlement T8-0001/2016
19/01/2016 Résultat du vote au parlement
19/01/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2241(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/04493

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0004/2016 13/01/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0001/2016 19/01/2016