Budget rectificatif 7/2015: mesures budgétaires immédiates au titre de l’agenda européen en matière de migration

Informations de base

2015/2252(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2015/2253(BUD)

Subject

7.10.08 Politique d'immigration
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2015 Publication du projet de budget de la Commission COM(2015)0485
08/10/2015 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 12511/2015
09/10/2015 Adoption du projet du budget par le Conseil
12/10/2015 Vote en commission
12/10/2015 Dépôt du rapport budgétaire A8-0289/2015
14/10/2015 Décision du Parlement T8-0355/2015
14/10/2015 Résultat du vote au parlement
14/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
04/12/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2252(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Voir aussi 2015/2253(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/04660

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE569.617 05/10/2015
    Amendements déposés en commission PE569.675 08/10/2015
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0289/2015 12/10/2015
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0355/2015 14/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 12511/2015 08/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2015)0485 30/09/2015