2015/2253(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration
Informations de base
2015/2253(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Voir aussi 2015/2252(BUD)
Subject
7.10.08 Politique d'immigration
8.70.55 Budget 2015
8.70.70 Instrument de flexibilité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
GARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D)
30/09/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/09/2015 | Publication du document de base non-législatif | COM(2015)0486 | |
08/10/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/10/2015 | Vote en commission | ||
12/10/2015 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0290/2015 | |
14/10/2015 | Décision du Parlement | T8-0354/2015 | |
14/10/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
28/10/2015 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
28/10/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/12/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2015/2253(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Voir aussi 2015/2252(BUD) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/04659
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE569.618 05/10/2015 Amendements déposés en commission PE569.674 08/10/2015 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0290/2015 12/10/2015 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0354/2015 14/10/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2015)0486 30/09/2015