2015/2254(INL)
Création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux
Informations de base
2015/2254(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
IN 'T VELD Sophia (ALDE)
03/09/2015
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFCOAffaires constitutionnelles
SCHÖPFLIN György (PPE)
22/10/2015
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général TIMMERMANS Frans
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/10/2015 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/10/2016 | Vote en commission | ||
10/10/2016 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0283/2016 | |
25/10/2016 | Décision du Parlement | T8-0409/2016 | |
25/10/2016 | Résultat du vote au parlement | ||
25/10/2016 | Débat en plénière | ||
25/10/2016 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2015/2254(INL) |
---|---|
Type de procédure | INL - Procédure d'initiative législative |
Sous-type de procédure | Demande de proposition législative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 47 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/8/04625
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE576.988 05/04/2016 Amendements déposés en commission PE580.532 05/04/2016 Avis de la commission AFCO PE578.528 16/06/2016 Amendements déposés en commission PE583.901 21/06/2016 Amendements déposés en commission PE585.458 24/06/2016 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0283/2016 10/10/2016 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0409/2016 25/10/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)16 17/02/2017