Dumping social dans l'Union européenne

Informations de base

2015/2255(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2016 Vote en commission
18/08/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0255/2016
13/09/2016 Débat en plénière
14/09/2016 Décision du Parlement T8-0346/2016
14/09/2016 Résultat du vote au parlement
14/09/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/2255(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/03787

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE573.209 17/12/2015
    Projet de rapport de la commission PE571.622 07/01/2016
    Avis de la commission FEMM PE571.749 18/02/2016
    Amendements déposés en commission PE575.337 24/02/2016
    Amendements déposés en commission PE578.503 25/02/2016
    Amendements déposés en commission PE575.343 10/03/2016
    Avis de la commission TRAN PE571.803 08/04/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0255/2016 18/08/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0346/2016 14/09/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)876 21/12/2016